Les principales assurances dommages sont les suivantes :

L’assurance automobile :

Elle concerne obligatoirement la responsabilité civile du conducteur et, éventuellement, les dommages au véhicule et l’assurance personnelle du conducteur. Elle représente la deuxième activité des assureurs après l’assurance vie.

Les garanties couvertes par l’assurance automobile :

Une garantie obligatoire : la garantie responsabilité civile, seule assurance obligatoire en automobile, permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien ou le conducteur du véhicule :

- blessures d’un piéton, du passager, de l’occupant d’un autre véhicule…

- dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…

Sont ainsi couverts au titre de cette garantie de responsabilité civile les conducteurs autorisés ou non autorisés. Cependant, après avoir indemnisé les victimes, l’assureur dispose d’un recours à l’encontre des conducteurs non autorisés.

Le non-respect de cette obligation d’assurance est constitutif d’un délit. Une amende, ainsi qu’une une suspension de permis et une mise en fourrière du véhicule peuvent être appliquées.

Afin de permettre le contrôle du respect de cette obligation légale par les forces de l’ordre, le certificat d’assurance (ou vignette) doit être apposé sur le pare-brise du véhicule. L’attestation d’assurance, ou carte verte, pourra également faire l’objet d’une vérification.

Des garanties facultatives :

Les dommages subis par le véhicule

- La garantie dommages tous accidents : elle couvre tous les dommages matériels subis par le véhicule, quels que soient le type d’accident ou la faute commise par son conducteur.

- La garantie dommages collision : elle ne joue qu’en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié. La plupart des contrats excluent du bénéfice de la garantie dommages tous accidents et dommages collision les conducteurs contrôlés avec un taux d’alcoolémie dépassant les limites autorisées.

- Les garanties vol et incendie du véhicule

- La garantie bris de glaces : elle couvre les dommages subis par le pare-brise et peut aussi s’étendre aux glaces latérales, aux vitres de toit ouvrant, à la lunette arrière, aux blocs optiques de phares et aux rétroviseurs.

- Les options les plus courantes :

• Certains accessoires hors série (téléphone, coffre de toit…) qui ne figurent pas dans le catalogue du constructeur ne sont pas pris en charge. Pour qu’ils bénéficient d’une garantie d’assurance, il faut les déclarer à l’assureur lors de la souscription du contrat.

• Certains contrats indemnisent les voitures neuves à leur prix d’achat pendant six mois ou plus ou couvrent les voitures à leur prix d’achat pendant une ou deux années après leur acquisition, quelle que soit leur ancienneté. Cette garantie, qui prévoit un minimum d’indemnisation pendant une certaine durée, permet de faire réparer, à la suite d’un accident, un véhicule ancien, même s’il n’est plus coté.

• Le contenu du véhicule (vêtements et effets personnels principalement) peut aussi être garanti dans certaines limites.

• Le prêt d’un véhicule de remplacement est également possible sous conditions.

- Les garanties attachées obligatoirement aux garanties dommages facultatives : si le contrat comporte une garantie dommages au véhicule (tous accidents, dommages collision, vol, incendie…), celui-ci est automatiquement couvert en cas de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat.

- Les garanties non attachées aux garanties dommages facultatives : les émeutes et mouvements populaires, les forces de la nature.

Les dommages subis par le conducteur

Lorsque le conducteur est blessé lors d’un accident de la circulation qu’il soit fautif ou qu’aucun responsable ne soit désigné, la garantie du conducteur lui permet d’être indemnisé. Par exemple, elle prend en charge, selon les contrats :

- les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et les prothèses ;

- le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente ;

- le préjudice lié au décès.

Des garanties de services

- La garantie protection juridique

Différents niveaux de garantie peuvent être proposés :

- Une garantie défense pénale et recours suite à accident

- Une garantie de protection juridique segmentée : elle couvre un domaine d’intervention précis et porte le nom de son champ d’intervention, par exemple « protection juridique domaine automobile ».

- Une garantie de protection juridique générale : elle est le cumul de tout ou d’une grande partie des protections juridiques dédiées à des domaines précis et couvre la plupart des litiges de la vie quotidienne.

Ces garanties peuvent être proposées soit dans un contrat autonome, soit dans un contrat support (contrat d’assurance automobile).

- La garantie assistance : pour le véhicule et pour les passagers

Cette garantie permet d’être dépanné et remorqué en cas de panne ou d’accident. De nombreux contrats comprennent aussi l’envoi de pièces détachées, les frais d’hébergement pendant la durée de la réparation ou de conduite à destination, les frais de récupération du véhicule et le paiement d’une caution à l’étranger. La société d’assistance assure elle-même le service de ces prestations en nature, sur simple appel téléphonique, après avoir vérifié l’existence de la garantie.

L’assistance aux passagers inclut généralement le rapatriement en cas d’accident ou de maladie, le remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger, le rapatriement du corps en cas de décès.

L’assurance au kilomètre

Certaines sociétés d’assurances proposent des contrats d’assurance automobile au kilomètre.

Dans ce cas, le calcul de la cotisation prend en compte un kilométrage annuel limité (en règle générale, 9 000 km, parfois 7 000 km…).

Que faire en cas d’accident ?

- Faire une déclaration à son assureur expliquant les circonstances de l’accident : le jour, l’heure, le lieu, la position des voitures avant et après l’accident (faire un dessin), le détail des éléments accidentés ; indiquer les nom, adresse et assurance du conducteur adverse ; si l’accident est important, joindre les nom et adresse des témoins.

- Le constat amiable, qui est un formulaire fourni par les assureurs, tient lieu de déclaration et permet un remboursement pus rapide s’il est convenablement rempli et signé par l’adversaire.

- Le délai réglementaire pour envoyer la déclaration est de 5 jours.

L’assurance des biens des particuliers :

Elle est constituée essentiellement des contrats " multirisque habitation ". Ces derniers portent sur les risques accidentels (incendie, explosion, dégâts des eaux, vol par effraction...), certains risques naturels (tempête, grêle...) et la responsabilité civile des occupants.

Les différentes catégories d’occupants d’une habitation n’ont pas nécessairement les mêmes responsabilités, notamment en cas d’incendie. Les contrats d’assurance varient donc selon la situation de l’occupant :

- un locataire doit obligatoirement assurer sa responsabilité civile en cas d’incendie, de dégât des eaux et autres dommages survenant à l’immeuble, mais est libre de s’assurer pour les dommages causés à ses propres biens ;

- le propriétaire ou co-propriétaire occupant souscrit généralement (mais non obligatoirement) une multirisque-habitation et, le cas échéant, une assurance collective pour les parties communes de l’immeuble ;

- le propriétaire d’un logement loué doit (mais ce n’est pas une obligation légale) assurer sa responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.

Démarches à effectuer en cas de sinistre :

En cas de vol, il faut :

- dans les 24 heures à partir de la découverte du vol, faire une déclaration auprès des autorités de police, éventuellement recueillir des témoignages,

- dans les 2 jours ouvrés, déclarer le vol à la société d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant ses nom et adresse, le numéro du contrat, la date du vol.

L’assuré doit alors communiquer à son assureur la liste des objets volés, leur estimation et joindre le récépissé de la déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Ce délai de déclaration est porté à 5 jours en cas d’incendie, explosion, dégât des eaux ou bris de glace.

Lorsque ces délais ne sont pas respectés, la société d’assurance peut refuser de prendre en charge le remboursement.

L’assurance des risques professionnels :

Les petites entreprises (commerce, artisanat, PME-PMI...) sont couvertes par des contrats multirisques tandis que les grandes font l’objet de contrats sur mesure pouvant couvrir, par exemple, des installations industrielles ou des systèmes informatiques. Il existe également une garantie " perte d’exploitation " qui prémunit contre la baisse de résultat consécutive à un événement fortuit.

L’assurance transport :

Elle couvre les dégâts pouvant être occasionnés à des marchandises durant leur acheminement par voie terrestre, maritime ou aérienne.

L’assurance construction :

Un régime spécifique, mis en place à partir de 1983, combine deux garanties distinctes. Le propriétaire souscrit une assurance " dommage ouvrage " tandis que l’entreprise de construction doit prendre une assurance " responsabilité civile décennale " qui couvre durant dix ans certains risques de malfaçon.

L’assurance responsabilité civile générale :

Cette branche comprend des risques en fort développement, notamment les atteintes à l’environnement et la responsabilité médicale.