Questions fréquentes

Haut de pageGENERALITES

Où puis-je trouver mon numéro de Sociétaire ?
Si vous avez souscrit après 2003, vous trouverez votre numéro de Sociétaire sur les Conditions Particulières de votre contrat. Si vous avez souscrit avant 2003, votre numéro de Sociétaire sera inscrit sur votre prochain relevé annuel de situation. Vous pouvez également en prendre connaissance en contactant nos conseillers.

Où puis-je trouver mon numéro de contrat ?
Sur les Conditions Particulières de votre contrat.

Dans quel délai reçoit-on son dossier d’adhésion ?
Les Conditions Particulières sont adressées au sociétaire dans un délai maximum d’un mois après la réception par la MIF du bulletin d’adhésion, complété et signé.

J’ai déménagé. Comment vous faire part de mon changement d’adresse ?
Des imprimés existent mais vous pouvez également nous écrire sur papier libre, ou vous connecter sur www.mutuelle-ivry.com et mettre à jour votre profil dans votre espace personnel.

Haut de pageCONTRATS D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE

1 - CONDITIONS D’ADHESION

Qui peut souscrire un contrat à la MIF ?
Toute personne âgée de 16 ans au moins peut souscrire un contrat d’épargne à la MIF (CELA, CET, CEE), sans limite d’âge. Pour les contrats de Prévoyance, il faut être en bonne santé et âgé de 57 ans au plus pour une Assurance Temporaire Décès et 55 ans au plus pour un Compte Epargne Garantie Intégrale.

Puis-je ouvrir un contrat pour mon enfant majeur et effectuer des versements dessus ?
Non. A partir de 18 ans, c’est à l’enfant de souscrire un contrat. Toutefois, rien ne vous empêche d’effectuer des versements exceptionnels sur son contrat. Vous pouvez également effectuer des versements programmés en nous faisant parvenir un RIB ou en choisissant le prélèvement sur votre solde SNCF ou RATP.

Ma compagne a un enfant. Puis-je lui ouvrir un Compte Epargne Enfant s’il n’y a pas de lien de parenté entre lui et moi ?
Oui. Il est possible d’ouvrir un Compte Epargne Enfant à un enfant mineur sans aucun lien de parenté.
NB : le souscripteur doit être âgé de 16 ans minimum.

2 – FONCTIONNEMENT DU CONTRAT

Qui puis-je désigner comme bénéficiaire de mon contrat ?
La désignation d’un bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est laissée à la discrétion du souscripteur. Vous pouvez librement désigner, vos enfants, conjoint, amis...

Peut-on changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
Oui, à tout moment. Pour cela il vous suffit d’envoyer une lettre datée et signée à la MIF en précisant votre numéro de contrat, ainsi qu’une pièce officielle d’identité.
Néanmoins, si le bénéficiaire a fait part de son acceptation à la MIF, il est impossible de modifier votre choix.

Que devient mon contrat d’assurance vie à mon décès ?
A votre décès, votre ou vos bénéficiaires percevront le bénéfice de votre contrat.
Il leur est tout à fait possible de transférer cette somme sur un nouveau contrat ouvert à leur nom.

Comment connaître la situation de mon contrat ?
Chaque année, la MIF vous fait parvenir un relevé détaillé de votre situation.
Vous pouvez également consulter vos contrats dans votre espace personnel sur www.mutuelle-ivry.com.

Je souhaite effectuer un versement sur mon contrat. A quel ordre adresser mon chèque ?
Tous les chèques doivent être établis à l’ordre de la Mutuelle d’Ivry (la Fraternelle).

Mon mari vient de décéder. Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir le capital décès dont je suis bénéficiaire ?
-  Un extrait de l’acte de décès,
-  L’original des Conditions Particulières,
-  Toute pièce administrative justifiant l’identité du bénéficiaire.
-  Pour un contrat d’assurance décès : la cause du décès et la nature de l’accident s’il y a lieu.
Les capitaux sont payés dans un délai d’un mois après réception du dossier complet sauf dans le cas d’un contrat prélevé sur pension SNCF.

J’alimente le contrat de mon épouse. Nous allons divorcer. Puis-je récupérer le capital ?
Non. Seul le titulaire du contrat peut le récupérer, même si le contrat a été alimenté par prélèvement sur votre solde.
En revanche, si votre avocat nous le demande et si vous êtes mariés sous le régime de la communauté des biens, nous pouvons fournir le montant des sommes déposées sur ce contrat jusqu’au jour de la séparation.

Comment dois-je procéder pour changer le montant de mon prélèvement ?
Vous pouvez utiliser l’imprimé type qui a été joint à votre dossier d’adhésion. Vous pouvez également envoyer votre demande datée et signée sur papier libre en indiquant bien les références de votre contrat.

J’ai souscrit un contrat à versements programmés. Puis-je passer aux versements libres ?
Oui. Il vous suffit de nous faire parvenir votre demande, datée et signée.

J’ai souscrit un contrat à versements libres. Puis-je passer aux versements programmés ?
Oui, sur simple demande écrite, en indiquant le montant de votre cotisation mensuelle. Merci de joindre à votre courrier un RIB ou RIP ainsi qu’une autorisation de prélèvement (que vous pouvez télécharger directement en cliquant ici).
Si vous êtes agent SNCF ou RATP, vous pouvez choisir le prélèvement sur solde. Pour cela, il vous suffit de préciser votre numéro de matricule sur votre demande.

Mon compte est-il bloqué pendant 8 ans ?
L’Etat prévoit qu’un contrat d’épargne a une durée de vie de minimum 8 ans. Mais vous pouvez, à tout moment disposer de votre épargne sans aucune pénalité de la part de la MIF.

Pourquoi prélevez-vous des frais sur versements et des frais sur l’épargne gérée ?
Les contrats d’assurance vie sont rémunérés selon un taux fixé en fin d’année et qui dépend des profits réalisés par notre mutuelle. Ainsi, les bénéfices que nous réalisons sont destinés à être reversés à nos sociétaires.
Les frais prélevés par la MIF permettent donc principalement de rémunérer les équipes de gestion et d’assurer le fonctionnement du contrat.

3 - RACHAT DU CONTRAT

J’ai besoin d’argent. Comment disposer de mon capital ?
Pour procéder à un rachat partiel, il vous suffit de nous envoyer votre demande par écrit avec le choix de l’option fiscale, ainsi qu’un RIB et la photocopie recto verso d’une pièce officielle d’identité. Le paiement se fait dans un délai d’un mois maximum.
Rappel : pour obtenir un rachat partiel sur un contrat adulte, il faut que le montant de ce rachat soit au moins égal à 250 € et qu’il reste sur le compte 250 € après déduction du rachat partiel, pour le Compte Epargne Garantie Intégrale, le Compte Epargne MIF et le PEP (ces montants passent à 125 € pour le Compte Epargne Enfant et 300 € pour le Compte Epargne Transmission et le Compte Epargne Libre Avenir).

Comment procéder pour clôturer mon contrat ?
Il vous suffit de nous envoyer votre demande par écrit avec le choix de l’option fiscale, ainsi qu’un RIB et la photocopie recto verso d’une pièce officielle d’identité et l’original des Conditions Particulières ou une déclaration de perte sur l’honneur.

Pour un rachat sur un CEE, qui doit établir la demande ?
Si l’enfant est mineur, c’est le souscripteur. A partir des 18 ans de l’enfant, c’est ce dernier.
Rappel : pour obtenir un rachat partiel sur un compte enfant, il faut que le montant de ce rachat soit au moins égal à 125 € et qu’il reste sur le compte 125 € après déduction du rachat partiel.

Haut de pageASSURANCE AUTO

Si je prête ma voiture à un ami, sera-t-il assuré ?
Oui, la garantie responsabilité civile profite à tous les conducteurs occasionnels pour les déplacements privés.

Un ami a eu un accident avec ma voiture, qui perd son bonus ?
Vous. Si votre ami est responsable de l’accident, les règles du bonus-malus vous seront appliquées.

Je suis victime d’un accident et le responsable n’est pas assuré !
Le Fonds de Garantie automobile vous indemnisera et se retournera contre le responsable.

Puis-je contester l’évaluation faite par un expert ?
Vous pouvez contester l’évaluation de l’expert mais il faut que vous engagiez à vos frais un expert qui pratiquera une contre expertise.

J’ai la même voiture que mon voisin qui est assuré chez vous. Allez-vous me proposer le même tarif que lui ?
Pas forcément. Conducteur débutant ou chevronné, Bonus ou Malus..., le risque d’accident n’est pas le même, donc le tarif non plus. A la MIF, nous calculons un tarif personnalisé défini en fonction de nombreux critères qui vous sont propres.

Ma fille va acheter sa première voiture, je souhaite prendre en charge son assurance Auto ? Puis-je souscrire son contrat à mon nom ?
Oui. Nous désignerons votre fille comme conductrice principale du véhicule, ce qui lui permettra d’acquérir son propre Bonus. Sachez que nous ne pourrons pas vous désigner conducteur principal, vous serez uniquement souscripteur et/ou conducteur secondaire sur ce contrat.

Je pars à l’étranger pour une durée de 6 mois et mon véhicule restera dans mon garage. Puis-je suspendre les garanties ?
Tant que vous êtes propriétaire du véhicule, vous êtes tenu de l’assurer, même si celui-ci est dans votre jardin, dans votre garage ou dans la rue. En effet, si votre véhicule venait à subir un dommage, vous seriez indemnisé, même si vous vous trouvez à l’étranger. Nous ne pouvons donc suspendre votre contrat pour ce motif.

Haut de pageASSURANCE HABITATION

Je viens de signer un contrat Habitation. La loi autorise-t-elle un délai de rétractation ?
Avant de souscrire à un contrat d’assurance, vous devez le lire attentivement : Conditions Générales et Particulières, car il n’existe aucun délai de rétraction prévu par la loi. Si vous l’avez signé, il est trop tard pour vous rétracter.

Je viens de prendre ma retraite et je vais désormais passer six mois de l’année chez mes enfants. Dois-je souscrire à une assurance Habitation spécifique pour ma résidence principale qui reste inhabitée pendant cette période ?
Si vous n’êtes pas chez vous six mois de l’année, il faut adapter votre contrat Habitation à cette nouvelle situation et étendre vos garanties contractuelles. Adressez-vous à votre conseiller MIF pour qu’il vous conseille sur la meilleure solution.

Quelles sont les obligations d’un locataire en matière d’assurance ?
Le locataire doit prendre une assurance responsabilité locative pour être couvert contre les dommages causés aux biens du propriétaire, l’incendie et le dégât des eaux.

Je viens d’acheter une nouvelle maison. Suis-je obligé de reprendre l’assurance du propriétaire qui me l’a vendue ?
La loi prévoit que l’assurance du vendeur continue de bénéficier, après son départ, au nouvel acquéreur. Vous n’êtes cependant aucunement tenu d’accepter de reprendre l’assurance de votre prédécesseur. Mais dans ce cas là, vous devez signaler à l’assureur de l’ancien propriétaire que vous ne souhaitez pas reprendre le contrat. Votre résiliation doit être effectuée dans les trois mois suivant la vente par lettre recommandée avec accusé de réception

Mon locataire a été cambriolé. La porte de l’appartement a été fracturée et doit être remplacée. Qui de nous deux doit payer les réparations ?
C’est au propriétaire de prendre en charge les réparations. Mais vous pouvez demander à votre locataire s’il a souscrit à une garantie "Vol et Vandalisme". Si ce n’est pas le cas, le remplacement de la porte reste à vos frais.

Un des murs de ma maison a été abîmé par un dégât des eaux. L’évaluation de l’expert est inférieure aux devis que j’ai fait établir. Sur quelle base serai-je indemnisé, celle de l’expertise ou celle du devis ?
Pour un dégât des eaux, les compagnies d’assurance font en général appel à un expert. Celui-ci détermine l’origine et la cause du sinistre. Il estime le montant des dommages. Il détecte d’éventuelles responsabilités externes, ce qui pourra entraîner un recours contre le responsable. Il peut se référer à votre déclaration, au constat amiable " Dégât des eaux " et aux justificatifs (factures d’achat des objets détériorés, état descriptif chiffré des dommages occasionnés, devis de réparation...) que vous lui avez fournis. Il se peut que son estimation soit inférieure au devis. Dans ce cas, discutez-en avec votre artisan.

Haut de pageESPACE SOCIETAIRES

A qui est réservé l’Espace Sociétaires ?
A toutes les personnes ayant un contrat actif à la MIF.

Quels sont les principaux services proposés dans l’Espace Sociétaires ?
En vous connectant à Votre Espace, vous pouvez :
-  Consulter la situation de vos contrats en temps réel. Les informations de l’Espace Sociétaires sont mises à jour quotidiennement, en fin de journée, ce qui signifie que les données que vous visualisez en ligne (jour J) correspondent en fait à la situation de vos contrats la veille de votre consultation (jour J-1).
-  Effectuer des actes de gestion tels que des demandes de modification de versements programmés, de revalorisation de cotisations, de versements exceptionnels.
-  Mettre à jour les informations personnelles vous concernant.

Quels contrats puis-je consulter dans l’Espace Sociétaires ?
Dans Votre Espace, vous avez accès, dans un premier temps, à tous vos contrats actifs dès lors qu’ils appartiennent aux familles Epargne, Prévoyance ou Retraite. Dans un second temps, vous aurez également accès à vos contrats de la famille I.A.R.D. (auto, habitation).

L’accès à mon espace personnel est-il gratuit ?
Oui. L’accès à Votre Espace est entièrement gratuit (à l’exception des coûts de connexion de votre accès Internet) et ne nécessite aucune souscription d’abonnement.

Comment accéder à cet Espace ?
Un courrier contenant votre identifiant et votre mot de passe vous a été envoyé conjointement à l’envoi des relevés annuels de situation 2006, courant février 2007, si vous êtiez déjà sociétaire en 2006. Il vous suffit de saisir vos paramètres de connexion dans la rubrique Votre Espace et de cliquer sur OK. Si vous venez de souscrire votre premier contrat à la MIF, vous recevrez votre mot de passe et votre identifiant par courrier joint à votre dossier d’adhésion.

Après plusieurs tentatives de connexion infructueuses, un message d’erreur s’affiche...
Au bout de 5 tentatives de connexion infructueuses (par exemple, si vous avez mal saisi votre identifiant ou votre mot de passe), pour des raisons de sécurité, un message d’erreur s’affiche et vous n’avez plus la possibilité de faire d’autres tentatives. Dans ce cas, réessayez de vous connecter ultérieurement (le lendemain, par exemple). Si le problème persiste, contactez un Conseiller MIF.

J’ai perdu mon mot de passe…
Dans Votre Espace, cliquez sur "Vous avez perdu votre mot de passe ?". Saisissez ensuite votre identifiant (numéro de sociétaire) et/ou un n° de contrat, ainsi que les champs demandés. Si vous nous avez communiqué au préalable une adresse e-mail valide, votre mot de passe vous sera envoyé à cette adresse au bout de quelques minutes. Sinon, vous le recevrez par courrier sous quelques jours.
A noter : en aucun cas, le mot de passe ne vous sera transmis par téléphone.

J’ai reçu mon mot de passe, mais je n’arrive pas à me connecter. Que dois-je faire ?
Vérifiez que les informations que vous avez saisies sont correctes (peu importe qu’elles soient saisies en minuscules ou en majuscules, mais elles doivent être saisies sans espaces ni caractères parasites tels qu’un point, une virgule, etc.).
Votre mot de passe est constitué de lettres et de chiffres. Certaines ambiguïtés sont possibles : par exemple, attention à la différence entre le 0 (zéro) et la lettre O, la lettre I et le chiffre 1 etc... Si vos problèmes techniques persistent, contactez nos conseillers.

Mes identifiant et mot de passe sont mémorisés. Pourquoi ?
Il se peut que lorsque vous arrivez sur la page d’identification, les zones identifiant et mot de passe soient pré-remplies. C’est le processus de saisie semi-automatique. La première fois que vous vous êtes connecté, vous avez dû répondre « oui » à la question « souhaitez vous que le navigateur se souvienne du mot de passe ? ». Afin de modifier le système de gestion de ces saisies sur Internet explorer, vous pouvez vous rendre dans le menu Outils / Options Internet, onglet contenu, bouton « saisie semi-automatique ».

L’Espace Sociétaires est-il sécurisé ?
Oui, l’espace est sécurisé. Vous pouvez le vérifier de deux manières :
-  en bas à droite de votre navigateur, en notant la présence d’un petit cadenas fermé ;
-  si vous prenez connaissance du certificat, vous pourrez voir que celui-ci a identifié la Mutuelle d’Ivry (La Fraternelle), preuve de l’authenticité du propriétaire du site sécurisé.

J’ai souscrit un nouveau contrat et je ne le vois pas dans mon Espace Sociétaire...
Votre Espace vous présente les informations vous correspondant avec un décalage d’une journée (mise à jour quotidienne, en fin de journée, des informations de l’espace). Une modification apportée à vos contrats et/ou coordonnées le jour de votre consultation ne sera donc visible dans votre Espace Sociétaires que le lendemain.
Cependant, si vous avez souscrit un nouveau contrat, s’ajoute à ce décalage d’une journée le délai nécessaire au traitement de votre adhésion (réception du bulletin d’adhésion par la MIF, vérification de son contenu et des pièces l’accompagnant, enregistrement de l’adhésion…). Et si votre contrat est à effet différé, vous ne le verrez qu’à la date de prise d’effet de celui-ci.

J’ai un message « votre connexion a expiré »
Pour des raisons de sécurité, nous vous déconnectons de Votre Espace après 10 minutes d’inactivité. Vous devez donc à nouveau saisir votre identifiant et votre mot de passe.

© MUTUELLE D’IVRY (La Fraternelle) Tous droits réservés - Juin 2006 Haut de page