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Lexique

Accident: Atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l’assuré, provenant de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure, à l’exclusion d’une maladie aigüe ou chronique.
Accident de la circulation: Tout accident dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur en mouvement, ou à l’arrêt dans un lieu ouvert à la circulation publique.
Actif successoral: Patrimoine net du défunt, c’est-à-dire les biens qu’il reste à celui-ci une fois les charges (dettes, emprunts, etc.) déduites.
Action: Part du capital d’une entreprise, qui ne peut être émise que par les sociétés de capitaux. Pour les autres sociétés, on parle de part sociale.
Année de mise en circulation: Année durant laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois. Cette date figure en haut à droite de la carte grise de votre véhicule, sous l’intitulé "date de première mise en circulation".
Assurance vie: Contrat par lequel, en échange d’une cotisation, l’assureur s’engage envers le souscripteur à verser au bénéficiaire, un capital ou une rente en cas de décès de la personne assurée ou de sa survie à une époque déterminée.
Assuré: Personne physique désignée par le membre participant et sur laquelle reposent les garanties souscrites. Généralement, membre participant et assuré sont la même personne. Le même contrat peut comporter un ou deux assurés, voire plus.
Avance: Somme d’argent que verse l’assureur au souscripteur d’un contrat d’assurance vie, en cas de besoin momentané de liquidités, moyennant le paiement d’un intérêt. Le contrat n’est pas interrompu et continue d’être rémunéré dans les conditions prévues.
Bénéficiaire: Personne désignée par le membre participant comme devant recevoir les prestations prévues au contrat. En cas de vie, le bénéficiaire est généralement l’assuré ; en cas de décès, le bénéficiaire est généralement le conjoint de l’assuré, à défaut ses enfants, à défaut ses héritiers.
Bons de capitalisation: Produit d’épargne pour lequel la durée de vie n’intervient pas. Titre nominatif ou au porteur qui est remis en échange du versement d’une cotisation unique, de cotisations périodiques ou de versements libres et qui garantit le versement d’un capital ou d’une rente déterminée à l’échéance du contrat.
Bonus / Malus: Terme qui désigne le système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction des sinistres qu’ils causent. C’est "une note" personnelle qui reflète l’historique du conducteur.
Catastrophes naturelles: Evénements naturels, tels que cyclones, inondations, secousses sismiques qui revêtent par leur importance ou leur étendue un caractère catastrophique et qui sont imprévisibles. Pour que le contrat d’assurance fonctionne et que la garantie soit accordée dans le cadre de ces événements, l’état de catastrophe naturelle doit avoir été constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel.
Conditions Générales: Ensemble des dispositions communes aux contrats de même type. Elles précisent notamment les obligations de l’assuré et de l’assureur, l’étendue des garanties, les exclusions....
Conditions Particulières: Ensemble des dispositions spécifiques au contrat du Sociétaire. Elles précisent entre autre, les garanties, le montant de la cotisation, l’échéance annuelle, les clauses spécifiques...
Conducteur occasionnel: Personne conduisant à titre exceptionnel le véhicule assuré sans déclaration préalable à l’assureur.
Conducteur principal: Personne ayant la plus grande fréquence d’utilisation d’un véhicule parmi les différents conducteurs.
Conducteur secondaire: Tout conducteur désigné au contrat, autre que le conducteur principal.
Conjoint: En matière d’assurance vie, est considéré comme conjoint une personne unie à une autre par les liens du mariage. Le concubin ou les personnes unies par le PACS ne sont donc pas considérées comme des conjoints.
Contrat: Document juridique comprenant les Conditions Générales, les Conditions Particulières et éventuellement les annexes et qui constitue la preuve de l’existence d’un accord intervenu entre l’assureur et l’assuré.
Contributions sociales: Fixées par la législation fiscale à 11 % au 01/01/2005, elles sont prélevées chaque année sur les intérêts acquis dans l’année. Elles se décomposent ainsi : 0,5 % au titre de la CRDS + 8,2 % au titre de la CSG + 0,3 % au titre de la CNSA + 2 % de prélèvements divers.
Cotisation: Somme due par le souscripteur d’un contrat d’assurance en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.
Date d’effet: Date à partir de laquelle un contrat entre en vigueur.
Date d’échéance: Date à laquelle l’assuré se doit de payer la cotisation d’assurance..
Décès accidentel: Est considéré comme tel le décès causé par un accident, survenant moins de douze mois après celui-ci.
Décès par accident de la circulation: Est considéré comme tel le décès causé par un accident de la circulation, survenant moins de douze mois après celui-ci.
Déchéance: Mesure prise par l’assureur visant à annuler le droit à garantie d’un assuré suite au non-respect de ses obligations fixées par les Conditions Générales.
Dommages corporels: Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.
Dommages immatériels: Préjudices résultant de la perte d’usage d’un droit ou d’un bien, de l’interruption d’un service rendu ou de la perte d’un bénéfice, consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti.
Dommages matériels: Toute détérioration, destruction ou disparition d’une chose ou d’une substance, toute atteinte physique à des animaux.
Donation: Contrat par lequel le donateur transfère un bien ou une valeur, sans contrepartie et avec une intention libérale, à une personne, dite donataire.
Droits de succession: Impôt dû par les bénéficiaires d’un héritage et dont le montant varie selon l’importance des biens transmis et le lien de parenté existant avec le défunt.
Effet boule de neige: Les intérêts produisent eux-mêmes des intérêts.
Effet de cliquet: Mécanisme qui permet de consolider la performance acquise chaque année. Ainsi, grâce à cet effet, les performances acquises ne subissent pas la fluctuation des marchés financiers : ce qui est acquis l’est définitivement.
Expertise: Détermination des causes du sinistre et estimation du montant des dommages par un expert d’assurance.
Franchise: Somme qui reste à la charge de l’assuré et dont le montant est indiqué dans les conditions particulières.
Garantie: Engagement de l’assureur d’indemniser l’assuré aux conditions fixées par le contrat, lors de la survenance d’un événement prévu au contrat.
Garantie (assurance vie): Sommes pour lesquelles le souscripteur est assuré. La mise en oeuvre des garanties se fait par le versement de ces sommes, sous forme de capital ou de rente selon l’option choisie.
I.A.R.D.: Incendie, Accidents, Risques Divers : sigle désignant les assurances dommages et en particulier la protection des biens.
Indemnisation ou Indemnité: Somme versée par l’assureur conformément aux dispositions du contrat en dédommagement du préjudice subi par l’assuré ou la victime.
Invalidité permanente et absolue: Etat de l’assuré ayant subi une atteinte corporelle lui interdisant de se livrer à une occupation ou à un travail susceptible de lui procurer gain ou profit, et qui nécessite l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante, et ce, toute sa vie durant (invalidité de 3e catégorie de la Sécurité Sociale, ou taux d’incapacité de 100 % en cas d’accident du travail).
Multirisque: Se dit d’un contrat d’assurance qui garantit plusieurs risques. Ainsi à titre d’exemple, le contrat d’assurance habitation regroupe entre autres les garanties incendie, dégât des eaux, tempête, vol, bris de glace, responsabilité civile familiale, etc.
Nullité du contrat: Sanction prévue notamment en cas de fausse déclaration ou d’omission intentionnelles à la souscription ou en cours du contrat. Le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé. L’assuré doit rembourser à l’assureur les éventuelles indemnités versées, mais l’assureur conserve les cotisations réglées à titre de dommages et intérêts.
Obligation: Titre de créance émis par une société, un établissement public, une collectivité locale ou l’Etat en contrepartie d’un prêt. L’obligataire détient une reconnaissance de dette. L’émetteur s’engage à rembourser à une échéance convenue et à servir un intérêt annuel indépendant de l’évolution de ses résultats, même en l’absence de bénéfice.
Plus-value: Différence positive entre le prix de vente d’un bien ou d’un titre et son prix d’acquisition (prix de vente > prix d’achat). Une différence négative constitue une moins-value.
Prélèvement libératoire: Faculté offerte à une personne qui doit percevoir un capital soumis à l’impôt sur le revenu de ne pas incorporer le produit imposable dans sa déclaration de revenu. Dans ce cas, la MIF prélève directement pour le compte du Trésor Public, l’impôt sur les plus-values enregistrées, au taux forfaitaire de : - 35 % pour les retraits effectués au cours des 4 premières années. - 15 % pour les retraits effectués au cours des 4 années suivantes. Au lieu du prélèvement libératoire, vous pouvez choisir d’intégrer dans vos revenus le montant des plus-values acquises.
Prescription: Délai au terme duquel le titulaire d’un droit ne peut plus exercer aucune réclamation. Toutes actions dérivant d’un contrat MIF sont prescrites par 2 ans à compter de l’événement qui y donne naissance. La prescription est portée à 10 ans lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du membre participant.
Quotité disponible: Partie du patrimoine du défunt que celui-ci peut attribuer librement à qui il le souhaite et qui varie en fonction du nombre d’enfants.
Rachat: Paiement définitif de tout ou partie de la provision mathématique inscrite dans les comptes. Lorsqu’il est total, il met fin au contrat.
Réserve héréditaire: C’est la partie du patrimoine du défunt dont les héritiers ne peuvent être privés. Elle s’oppose à la quotité disponible.
Rente: Somme forfaitaire payable périodiquement (c’est-à-dire de façon trimestrielle, mensuelle ou annuelle) et qui procure un revenu constant à partir d’une date d’échéance précise.
Rente viagère: Dans le cas où l’assuré opte pour une rente viagère à la sortie de son contrat, c’est l’assureur qui devient propriétaire des fonds et qui s’engage à lui verser régulièrement, une somme d’argent jusqu’à son décès.
Responsabilité civile: Obligation légale pour toute personne de réparer les dommages causés à autrui (art. 1382 à 1386 du Code civil).
Retraite par capitalisation: Système de retraite consistant à verser au cours de sa carrière des cotisations qui seront capitalisées, c’est-à-dire qu’elles produiront des intérêts, jusqu’au moment de la retraite, et serviront à payer celle-ci.
Retraite par répartition: Système de retraite fondé sur la solidarité entre les générations, qui prévoit également une compensation entre les différents régimes de retraite.
Revalorisation: En choisissant cette option, les versements programmés effectués par le sociétaire sont revalorisés chaque année en fonction du taux qu’il détermine. Le sociétaire conserve à tout moment la possibilité de modifier ce taux ou de renoncer à la revalorisation sur simple demande adressée à la MIF.
Risque: Événement incertain ou de date incertaine indépendant de la volonté de l’assuré, contre lequel celui-ci désire s’assurer.
Sinistre: Evènement faisant jouer les garanties du contrat (incendie, vol, dégât des eaux,…)
Souscripteur: Personne qui signe le contrat et qui désigne le(s) bénéficiaire(s).
Suspension de garantie: Interruption provisoire de la garantie par l’assureur, sauf pour les contrats d’assurance vie, en cas de non-paiement par l’assuré de sa cotisation, après une mise en demeure adressée par l’assureur par courrier recommandé. De ce fait, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres survenus à la date de la suspension, mais les cotisations restent dues.
Tacite reconduction: Renouvellement automatique du contrat d’assurance. Lorsque le contrat d’assurance n’est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement renouvelé pour une durée d’un an.
Valeur de rachat: Montant versé en cas de rupture anticipée du contrat, égal à la provision mathématique inscrite dans les comptes de la MIF (pour certains produits, cette valeur est nulle les deux premières années).